Une proposition de loi visant à la réforme de l’audiovisuel public a été déposée par le président de la Commission de la culture Laurent Lafon avec le soutien de son collègue de l’Essonne Jean-Raymond Hugonet.
Dans le monde de média et de communication dans lequel nous vivons aujourd’hui, la question de l’audiovisuel est plus qu’un enjeu de transmission, c’est un enjeu stratégique mondial pour pour faire entendre la voix de la France à la fois sur le plan diplomatique mais également propager sa culture et sa langue.
Aussi, le sénateur Jean-Raymond Hugonet s’associe pleinement à la proposition de loi visant à réformer l’audiovisuel public déposée par son collègue Laurent Lafon, également président de la Commission de culture au Sénat. Cette proposition veut donner les moyens à l’audiovisuel français de s’adapter aux changements profonds qui se sont opérés avec l’avènement des plateformes de vidéo à la demande et des réseaux sociaux alors que le cadre réglementaire s’appliquant aux acteurs historiques du secteur reste très contraignant et inadapté aux nouveaux moyens de diffusion.
« La préservation de notre souveraineté audiovisuelle exige cette réforme qui prévoit la création d’une holding de l’audiovisuel public ainsi que la modification de plusieurs dispositions de la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication, afin de redonner des marges de manœuvre à l’ensemble des acteurs français du secteur», analyse Jean-Raymond Hugonet.
Dans la lignée d’un rapport remis en 2022
La proposition de loi ambitionne donc de résoudre trois problématiques majeures, celui du financement, celui de l’absence de projet stratégique et la dernière du manque de coopération entre les acteurs nationaux. Les articles de la proposition de loi sont au nombre de 9 et doivent permettre de répondre à ces difficultés.
Le plus important est évidemment le premier qui prévoit la création d’une société holding baptisée France Médias. Celle-ci serait composée de quatre filiales « dont elle détient la totalité du capital et définit les orientations stratégiques: France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel». La totalité du capitale serait détenu par l’Etat.
La proposition de loi contient d’autres initiatives comme «l’obligation faite aux chaînes payantes par abonnement de céder à des services de télévision à accès libre diffusées sur la TNT certains droits relatifs à des événements sportifs» dans son article 10, ou encore que «les services interactifs fournis par les chaînes de la TNT doivent être obligatoirement repris par les distributeurs», afin de soutenir la TNT.
Pour le sénateur, cette proposition de loi de Laurent Lafon s’inscrit dans la pleine continuité du rapport qu’il avait présenté avec son collègue Roger Karoutchi le mercredi 8 juin 2022, sur les conclusions de la mission conjointe de contrôle sur le financement de l’audiovisuel public. «Il y a urgence à agir si l’on veut préserver notre souveraineté audiovisuelle », conclut Jean-Raymond Hugonet.
