Le sénateur de l’Essonne Jean-Raymond Hugonet est intervenu en séance le mardi 21 mars au sujet des nuisances aériennes.
Le sénateur a interpellé le gouvernement concernant le non-respect par la France de la désignation d’une autorité compétente pour la réduction du bruit des grands aéroports qui soit indépendante de toute organisation participant à l’exploitation de l’aéroport. Avec cette question, le sénateur se faisait le porte-parole de l’association DRAPO, qui défend les riverains de l’aéroport d’Orly, regroupant plus de 30 communes et 30 associations de riverains.
Ceux-ci s’inquiètent du choix du gouvernement de désigner la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) comme autorité compétente. Or, « dans sa décision d’avril 2022, le Conseil d’Etat a reconnu que la DGAC n’était pas impartiale et a demandé à la Première ministre de nommer une nouvelle autorité indépendante dans les six mois. Pourtant, voilà dix mois que la DGAC est toujours juge et partie », s’est agacé Jean-Raymond Hugonet dans l’hémicycle alors que l’Etat français ne se conforme toujours pas à la règle d’indépendance fixée par le règlement européen le 12 juillet 2021.
Le sénateur a donc demandé pour quelle raison cette règle, et l’injonction du Conseil d’Etat, n’étaient toujours pas respectés. C’est Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité qui lui a répondu. En l’espèce, elle a répondu qu’un projet de décret, nommant une nouvelle autorité compétente, était en cours d’examen par le Conseil d’Etat. Le sénateur a vu dans cette réponse un sabir technocratique et a rappelé que la nomination d’une autorité compétente indépendante était attendue de pied ferme.
Un sujet que le sénateur, l’association DRAPO et les différentes communes et associations concernées vont donc continuer à suivre de près dans les semaines à venir.
