Autonomie financière et libre administration, deux thèmes au cœur des interventions du sénateur Jean-Raymond Hugonet les 21 et 23 novembre.
Lors de la séance du mardi 21 novembre durant le débat relative au rapport sur la situation des finances publiques, le sénateur Hugonet est revenu sur un de ses chevaux de bataille, la situation financière des collectivités territoriales.
Il a pointé du doigt « le profond décalage entre la théorie et la pratique, entre le verbe et la réalité ». Alors que le rapport se veut résolument optimiste, Jean-Raymond Hugonet fait « le triste constat » que « d’une liberté constitutionnelle, pensée et conçue pour garantir la libre administration des communes, l’autonomie financière est devenue une coquille vide dépourvue de tout effet utile pour nos collectivités ».
Bref, plus que de la question des ressources pures, c’est bien du sujet de la décentralisation qu’il est question. « En 20 ans, le modèle de décentralisation à la française a perdu de sa pertinence face à un double mouvement opéré par l’Etat consistant à recentraliser le fonctionnement des collectivités locales, tout en accroissant, en même temps, les charges pesant sur elles ».
Le sénateur a également posé une question écrite le jeudi 23 novembre sur la réduction des ressources des Chambres de commerce et d’industrie. Citant une enquête réalisée par OpinionWay, il a rappelé que « les CCI ont créé a minima 2,5 milliards d’euros de valeur en 2022 pour une ressource affectée de 525 millions d’euros ».
C’est donc dire s’il s’oppose à la réduction de 25 millions d’euros des crédits alloués aux CCI prévu dans le projet de loi de finances 2024.
