Dans le cadre de la lutte contre la concurrence déloyale dans le domaine du transport routier de marchandises et l’insécurité routière, une opération de contrôle des véhicules poids lourds et utilitaires légers de marchandises a eu lieu le mardi 6 juillet dernier.
Ces contrôles ont eu lieu sur les axes autoroutiers franciliens, au niveau de 5 péages autoroutiers ceinturant l’Ile-de-France, notamment ceux de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78) sur l’A10 et de Fleury-en-Bière (77) sur l’A6 qui constituent des portes d’entrée vers l’Essonne.
« A l’occasion de cette opération de contrôles simultanés, 97 véhicules ont été contrôlés et/ou pesés (dont 35 véhicules utilitaires légers). 36 véhicules, soit près de 40 % des véhicules contrôlés, ont été constatés en infraction délictuelle ou contraventionnelle », indique la préfecture de la Région Ile-de-France.
Parmi ces infractions, on retrouve :
- 1 délit de cabotage irrégulier
- 2 contraventions pour défaut d’attestation de détachement
- 1 contravention pour prise du repos hebdomadaire normal en cabine
- 12 contraventions pour surcharge
- 18 contraventions à la réglementation sociale européenne relative aux temps de conduite et de repos
- 1 contravention au code de la route
- 5 contraventions aux documents et autorisations de transport.
« Les pratiques concurrentielles déloyales nuisent à l’ensemble des professionnels du transport routier. Elles portent atteinte aux efforts de toute une profession en faveur de la protection des salariés du secteur, de services de qualité, mais aussi d’un transport routier toujours plus propre.
La lutte contre le cabotage illégal ou irrégulier représente une priorité essentielle pour les services de l’Etat afin d’assurer la protection sociale des travailleurs salariés et le respect de conditions de concurrence loyale », rappelle la préfecture de Région.
Cette opération a été menée conjointement par les contrôleurs des transports terrestres (CTT) et les agents en charge de la pesée des véhicules de la DRIEAT et de la DREAL Centre-Val de Loire avec le concours des gendarmes des EDSR territorialement compétents.
