Un remblais effectué de façon illicite dans une zone humide va devoir être remis en état.
On ne doit pas faire n’importe quoi avec la nature. Une évidence, mais hélas pas pour tout le monde. Ainsi, le tribunal correctionnel d’Evry a délibéré le mardi 30 janvier dernier dans une affaire qui avait fait grand bruit à Saint-Vrain.
Nous étions alors en septembre 2020. Les agents du Syndicat mixte pour l’aménagement et l’entretien de la rivière Juine et de ses affluents (SIARJA) découvraient un massacre à Saint-Vrain. Pas moins de 14 000 m3 de remblais illicites avaient été découverts en bord de Juine, sur une zone humide d’une superficie d’1,2 hectare. Afin de donner un ordre de grandeur, cela correspondrait à un espace d’une longueur de 50 mètres, une largeur de 20 mètres et une hauteur de 14 mètres.
Une catastrophe pour la grenouille agile, espèce protégée pour laquelle une préoccupation mineure est déclarée, qui voyait son habitat naturel être détruit. Des coupes et des abattages d’arbres en espace boisé classé avaient également été constatés par l’Office Français de la Biodiversité.
Dans son jugement du 30 janvier 2024, le tribunal correctionnel d’Evry a jugé le propriétaire des terrains, la société ayant organisé les apports de terres utilisés pour le remblaiement ainsi que son gérant, coupables d’exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l’eau ou au milieu aquatique, de destruction illicite de l’habitat d’une espèce protégée et de coupe ou abattage d’arbre irréguliers soumis à déclaration préalable.
Indemnisation en vue de la remise en état
Le gérant de l’entreprise a été condamné à 5 000 € d’amende, tandis que le propriétaire du terrain s’est vu condamné à la même amende avec sursis. Mais ce n’est pas le plus important. L’essentiel, c’est que les auteurs ont été condamnés par le tribunal à indemniser le SIARJA, qui s’était porté partie civile dans cette affaire, pour la remise en état du site. D’ores et déjà, une indemnité provisionnelle de 50 000 € a été décidée, dans l’attente de la détermination des préjudices subis par le SIARJA pour lesquels une audience sur les intérêts civils se tiendra le 10 octobre prochain.
Pour le SIARJA, cette décision de justice est une excellente nouvelle. « Nos zones humides qui nous protègent des crues et qui hébergent une grande biodiversité, ne doivent plus être dilapidées. Les missions Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) qui ont été confiées au SIARJA visent à préserver ce patrimoine commun. Il est naturel que le syndicat se porte partie civile lorsque des situations de destruction illicite se produisent. La décision en première Instance du tribunal d’Evry nous donne satisfaction », insiste Maryvonne Siebenaler, présidente du syndicat.
Cette décision est encore susceptible d’être remise en cause en appel. Affaire à suivre.
