Le sénateur de l’Essonne Jean-Raymond Hugonet est intervenu lors du débat sur la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement.
Le jeudi 17 octobre dernier dans la chambre haute du parlement, les sénateurs ont supprimé le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux intercommunalités prévu au 1er janvier 2026. Si la navette parlementaire doit se poursuivre, ce votre constitue pour Jean-Michel Arnaud le sénateur à l’initiative de cette proposition de loi, et pour le sénateur de l’Essonne Jean-Raymond Hugonet qui l’a soutenu, une avancée significative.
En effet, cette obligation de transfert avait été ajoutée par un simple amendement gouvernemental, au projet de loi NOTRe en 2015, « sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État », rappelle le sénateur essonnien.
« A l’évidence, la fixation du niveau d’exercice de ces compétences ne peut être uniforme et déconnectée du terrain mais il doit, a contrario, relever de considérations matérielles et techniques propres à chaque territoire », insiste Jean-Raymond Hugonet qui voit, dans les propos prononcés par le Premier ministre Michel Barnier au Sénat le mercredi 9 octobre dernier de mettre un terme aux transferts de compétence obligatoire, comme une très bonne nouvelle.
« Il ne s’agit donc pas d’opposer des collectivités entre elles mais de rappeler le principe de subsidiarité, qui doit permettre aux communes de décider du niveau d’exercice de leurs compétences », conclut le sénateur.
