La proposition de loi organique pour le financement de l’audiovisuel public a été adoptée au Sénat.
Jean-Raymond Hugonet, sénateur de l’Essonne, était le rapporteur de cette proposition de loi. Le texte « devrait permettre de prolonger l’affectation d’un montant de TVA lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Cette solution a pour avantage d’être déjà expérimentée par les sociétés d’audiovisuel public depuis deux ans sans avoir suscité de difficulté », a-t-il rappelé.
Au-delà de cette mesure, il a insisté sur la nécessité de l’audiovisuel public « de se réorganiser rapidement », alors que ce secteur est aujourd’hui en pleine mutation en raison des nouveaux modes de consommation des contenus par les spectateurs.
Le texte de la PPLO portant réforme du financement de l’audiovisuel public a été transmis à l’Assemblée nationale et il doit être examiné en séance publique le 19 novembre prochain.
