Le sénateur de l’Essonne Jean-Raymond Hugonet est intervenu lors de la discussion générale pour l’examen de la Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, le mercredi 12 mars.
Cette proposition de loi vise à renforcer l’acceptabilité et la soutenabilité d’une stratégie nationale de sobriété foncière pérenne, à un rythme compatible avec l’ensemble des stratégies sectorielles et transversales favorisant la transition écologique de notre pays. En clair, être sobre oui, mais sans être une entrave au développement des territoires.
Une proposition de loi à laquelle le sénateur essonnien a apporté son soutien. Lors de sa prise de parole il a étrillé la méthode avec laquelle le zéro artificialisation nette avait été instauré, « sans concertation, dans quelques cénacles autorisés puisqu’ils ont la science infuse et que nous sommes, nous autres Sénateurs, des rétrogrades ignorants… Evidemment, tout cela s’envisage sans aucune étude d’impact sérieuse et chiffrée, puisque nous sommes déjà de plain-pied dans le “quoi qu’il en coûte” ».
Aussi Jean-Raymond Hugonet a-t-il apporté son soutien à cette proposition de loi qui essaie de réparer « le chaos politique dans lequel nous a plongés cette démarche solitaire, aveugle et technocratique ». La version adoptée par le Sénat acte le principe de la sobriété foncière en actant une nouvelle méthode qui doit associer les élus locaux. Une nouvelle définition des notions d’espace urbanisé et de dent creuse a été incluse. Les collectivités auront plus de souplesse également pour définir le jalon intermédiaire de 2031, fixé auparavant à une diminution de 50% de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à 2021.
Si cette proposition de loi est adoptée, le ZAN deviendra la TRACE ou trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux. A suivre.
