Le sénateur de l’Essonne Vincent Delahaye, avec son collègue Stéphane Piednoir, sénateur de Maine-et-Loire, a écrit au Premier ministre François Bayrou afin d’exprimer son inquiétude sur le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE 3) que le gouvernement envisagerait de valider sous la forme d’un décret.
Et ils ne sont pas les seuls à s’inquiéter. En effet, pas moins de 162 sénateurs, dont les sénateurs essonniens Laure Darcos, Jocelyne Guidez et Jean-Raymond Hugonet, ont cosigné ce courrier.
Ce PPE 3 est un document hautement stratégique. Il doit en effet fixer la feuille de route de la Nation pour, à la fois, concilier la lutte contre le changement climatique pour atteindre la neutralité carbone, maîtriser les prix de l’énergie, et préserver la sécurité d’approvisionnement énergétique. L’ambition est forte : il doit permettre de transformer le système énergétique national et doter la France d’une énergie décarbonée, compétitive et souveraine.
Alors autant dire que l’idée même de la validation de ce document par un simple décret ne passe pas. « Nous vous demandons de renoncer à la publication de ce décret et à reprendre le travail collectif initié au Sénat pour permettre au Parlement de voter sur le futur mix énergétique. Sur un sujet aussi majeur pour l’avenir de notre pays, il nous semblerait totalement inconcevable que la représentation nationale soit ignorée », écrivent les deux sénateurs au Premier ministre.
Et ce d’autant plus que le contenu de ce décret n’est pas à la hauteur pour les deux sénateurs. Sans réelle prise en compte de la consultation publique sur le sujet, « le dossier à l’appui du projet de décret nous apparaît en effet souvent incohérent en termes de chiffrages, insuffisamment documenté au niveau des choix proposés, fragile sur le plan de la demande d’énergie et de l’offre, indigent sur le chiffrage économique d’ensemble et de détail. En outre, son évaluation environnementale est déficiente », analysent-ils.
Exit la valeur stratégique donc, avec un PPE 3 qui se retrouve réduit « tout au plus comme un empilement de solutions de production, un saupoudrage en réponse aux pressions des différentes filières, sans aucune vision globale et avec des effets négatifs pour de nombreuses années pour les particuliers comme pour les entreprises ».
Bref, pour Vincent Delahaye et Stéphane Piednoir, il faut repasser par la case Parlement sur ce sujet pour tenir compte notamment des conclusions de la commission d’enquête du Sénat sur la production, la consommation et les prix de l’électricité et de la Proposition de Loi « Programmation nationale et Simplification normative dans le secteur énergétique » adoptée au Sénat le 16 octobre dernier.
Parmi celles-ci, on retrouvait le maintien d’une part du nucléaire dans la production d’électricité d’au moins 50 à 60 % à l’horizon 2050, le renforcement du développement de filières industrielles liées aux énergies renouvelables ou, autre exemple, la réduction à 5,5 % du taux de TVA sur la consommation d’électricité des particuliers jusqu’à un seuil différencié selon le mode de chauffage utilisé.
