Le sénateur de l’Essonne Jean-Raymond Hugonet s’inquiète des changements de règle sur le soutien au déploiement du photovoltaïque.
Avec l’instabilité gouvernementale, le changement, c’est tout le temps. Et les évolutions constantes, parfois contradictoires, ne sont pas pour faciliter la mise en œuvre de projets sur le territoire. C’est le cas notamment sur le déploiement des panneaux photovoltaïques.
Le sénateur Jean-Raymond Hugonet s’inquiète d’une récente décision à ce sujet et a interrogé, par le biais d’une question écrite déposée ce vendredi 7 mars, le gouvernement sur le soutien aux installations solaires en toiture. Sur ce sujet, en 10 mois seulement, la position gouvernementale a changé du tout au tout.
« Le 5 avril 2024, le Gouvernement annonçait de nouvelles mesures de soutien au déploiement et à l’industrialisation de la filière de panneaux photovoltaïques dans le cadre du « Pacte solaire », avec pour objectif principal l’accélération du déploiement de panneaux solaires en France. Moins d’un an après, le 12 février 2025, c’est par la voie d’un communiqué de presse de votre ministère que les acteurs de la filière solaire apprennent la mise en consultation d’un projet d’arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur les bâtiments, hangars, et ombrières. Cet arrêté porterait un coup économique brutal à l’ensemble de la filière », s’inquiète le sénateur.
Jean-Raymond Hugonet ne conteste évidemment pas l’effort partagé qui doit être entrepris pour redresser les finances de la Nation, ni la nécessité pour le gouvernement de « mieux réguler les volumes et les subventions allouées ». Il rappelle cependant que les organisations représentatives de la filière solaire, conscientes des contraintes budgétaires, avaient formulé des propositions pour faire évoluer les dispositifs, « elles sont aujourd’hui très inquiètes », insiste le sénateur.
Il faut en effet mesurer que 80 % des projets sur toitures sont des projets agricoles, auxquels il faut ajouter les collectivités territoriales qui ont également projeté des investissements pour installer des panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments afin d’agir sur leur consommation et leurs coûts de fonctionnement.
Jean-Raymond Hugonet demande donc au gouvernement comment il entend agir « pour maintenir le soutien aux installations sur toiture, permettant de sécuriser les investissements et de poursuivre la transition énergétique programmée dans le “Pacte solaire” ».
À suivre.
