Le sénateur de l’Essonne Jean-Raymond Hugonet a profité de la séance des questions d’actualités au gouvernement le mardi 4 juin pour poser une question au sujet de la compensation financière allouée aux communes par l’État en cas de grève des enseignants.
Concrètement aujourd’hui, lorsque les enseignants de l’Education nationale sont en grève, les communes doivent mettre en œuvre un service minimum d’accueil afin de soulager les parents qui peuvent se trouver sans solution. Ce dispositif a été rendu obligatoire par l’article 2 de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 “ instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire”.
Ce service d’accueil minimum obligatoire est complexe à mettre en œuvre pour les élus locaux, rappelle le sénateur, «le service minimum d’accueil leur impose une organisation kafkaïenne. Parfois prévenues du jour pour le lendemain, les équipes municipales doivent prévoir à l’avance leurs agents mobilisables sans forcément connaître parfaitement le nombre d’enfants qu’ils auront à gérer».
Surtout, ce dispositif a un coût financier non négligeable pour les collectivités et la compensation financière de l’Etat est souvent jugée insuffisante. « Le remboursement par l’État de la prestation du service minimum obligatoire s’effectue sur une base forfaitaire de 112 euros par jour et par groupe de 15 élèves. Malgré ce forfait et au gré des adaptations, certaines communes se voient obligées d’endurer la moitié du coût réel du service d’accueil, a-t-il rappelé. Les finances des collectivités ne devraient en aucun cas avoir à supporter le coût engendré par le mécontentement de nos concitoyens envers la politique du Gouvernement ».
Jean-Raymond Hugonet a donc demandé qu’un dispositif d’indexation de la base forfaitaire d’indemnisation versée par l’État, sur ce que coûte réellement une grève aux communes soit imaginé pour ne pas faire peser un poids disproportionné aux finances des collectivités sur ce sujet.
