Les conseilleurs ne sont pas les payeurs. C’est avec regret que les sénateurs de l’Essonne Vincent Delahaye et Jean-Raymond Hugonet constatent que ce vieil adage se vérifie au regard du budget de l’Etat 2025. « Les efforts demandés aux collectivités dans le budget 2025, récemment adopté par le Parlement, sont bien plus importants que ceux que l’État s’impose à lui-même », résument les deux élus essonniens.
Ce n’est pas pourtant pas faute pour eux d’avoir essayé de contrebalancer l’inertie étatique qui consiste à demander des efforts aux autres sans se les imposer. « Si le Sénat a voté en urgence un dispositif réduisant le prélèvement global sur les collectivités de 3 milliards d’euros – le faisant officiellement passer de 5 à 2 milliards –, la réalité est tout autre. La contribution réelle des collectivités s’élevait initialement à environ 8,5 milliards d’euros, en tenant compte notamment de la hausse de la cotisation des employeurs territoriaux, de l’amputation de 60% du Fonds vert, de la diminution des dotations et des fonds départementaux de péréquation, ainsi que de la « perte de pouvoir d’achat » pour la seule DGF, due à la non-indexation des dotations. Avec la version du Sénat, l’effort serait ramené à 5,5 milliards d’euros, ce qui reste, à nos yeux, excessif », rappellent-ils.
Des gros efforts donc pour les collectivités territoriales. Mais qu’en est-il pour l’Etat ? Hélas, « les « économies » annoncées dans le budget de l’État ne relèvent que du « tendanciel » et ne constituent, dans peu de cas, une véritable réduction budgétaire », analysent les deux élus. Ils s’inquiètent également d’un nouveau dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO). « Ce mécanisme vise à instaurer une forme de séquestre au niveau de l’État, censé être restitué progressivement sur trois ans aux collectivités concernées. Certes, il entraîne des conséquences moins lourdes pour les communes que le Fonds de précaution envisagé par le précédent gouvernement, mais il demeure, à nos yeux, inacceptable », affirment-ils.
Ce dispositif DILOCO est pour eux une contradiction majeure avec l’article 72 de la Constitution, qui garantit le principe de libre administration des communes. « Régulièrement et allègrement bafoué par les présidents de la République et les gouvernements successifs», ce principe s’est finalement vidé de sa substance pour devenir une formule de moins en moins ancrée dans la réalité regrettent les deux hommes, « cette situation est désormais parfaitement intolérable. Il est évident que nous devrons être collectivement mobilisés dans les mois à venir afin de faire respecter nos communes, piliers essentiels de notre démocratie ».
Dans ces conditions, Vincent Delahaye et Jean-Raymond Hugonet expliquent s’être prononcés contre le budget 2025. « Nous considérons que cette contribution, bien qu’amendée par rapport à sa version initiale, pèse encore trop lourdement sur les collectivités locales. Nous souhaitons défendre une approche plus juste où l’État, en déficit sévère depuis bien trop longtemps, doit réaliser des économies substantielles sans en faire supporter le poids aux collectivités locales et sans alourdir encore une fiscalité qui pénalise déjà fortement l’activité et l’emploi – une solution de facilité malheureusement trop souvent privilégiée », concluent-ils.
