La prise de compétences du Plan Local d’Urbanisme par la Communauté de Communes a agité les débats mardi 5 juin.
Lors du Conseil communautaire du 28 novembre 2017, les élus avaient voté à l’unanimité (avec trois abstentions) la modification des statuts pour intégrer à l’avenir le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) dans ses compétences. Problème : l’intégration jointe de la gestion de la future maison des services publics.
La dotation de l’Etat dans la balance
« Milly-la-Forêt nous a sollicités pour faire évoluer les statuts et prendre les compétences une par une, commence Pascal Simonnot, président de la CC2V. Nous allons retirer la maison des services pour ne pas avoir d’ambiguïtés. » Car, ce qui motive Pascal Simonnot, c’est la Dotation Gobale de Fonctionnement (DGF) bonifiée que toucherait la CC2V en cas de prise de nouvelles compétences. « La DGF bonifiée est toujours incertaine, cette enveloppe permettrait de payer le déficit de la piscine. Quand on sera à dix compétences, on ne pourra plus rien nous imposer. »
Car les élus communautaires répondent à des directives de l’Etat. « On a cédé au chantage de la Préfecture, assure Claude Duval, maire de Courdimanche-sur-Essonne. La DGF bonifiée ne durera qu’un temps...
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