Alors que le nouveau Premier ministre Michel Barnier a mis en avant, dans son discours de politique général, le rôle joué par les territoires et les élus locaux, le sénateur Jean-Raymond Hugonet a décidé de participer au débat avec un plaidoyer pour les communes.
Le nouveau gouvernement compte un ministère de plein exercice baptisé « Partenariat avec les territoires et Décentralisation », qui a été confié à Catherine Vautrin. Un geste symbolique fort pour les élus locaux. Mais, au-delà du symbole, ce sont des actes qui sont attendus, et le sénateur Jean-Raymond Hugonet a décidé de faire part de 5 propositions, 5 actions qu’il estime prioritaires, afin de permettre aux communes de rester « la cellule de base de notre démocratie ».
La première priorité du sénateur, est un principe qu’il rappelle de manière constante sur le terrain, celui de la libre-administration des communes définie à l’article 72 de la constitution.
Autonomie de décision et financière
Jean-Raymond Hugonet juge « indispensable de garantir à nouveau aux communes les capacités de financer leurs projets ». Il dénonce également « le recours quasi-systématique à la contractualisation et aux appels à projets porte atteinte à l’autonomie politique des communes en limitant leur capacité à décider véritablement des politiques publiques locales. Les collectivités sont aujourd’hui davantage dans l’exécution des commandes de l’État que dans l’initiative et l’innovation. Un tel système n’incite pas au travail réellement exploratoire », qui permette de mener des actions réellement « adaptées au territoire ».
Deuxième priorité, qui découle de la première, redonner une autonomie financière aux communes. «D’une liberté constitutionnelle pensée et conçue pour garantir la libre administration, l’autonomie financière est devenue une coquille vide, ou presque, dépourvue de tout effet utile pour les collectivités », déplore-t-il, rappelant la suppression des taxes professionnel, d’habitation et de la CVAE. « L’Etat a consciencieusement démantelé la fiscalité locale jusqu’à devenir mécaniquement le « premier contribuable local » », une quasi-ingérence qu’il dénonce depuis longtemps.
La troisième priorité du sénateur, c’est d’agir pour une nouvelle décentralisation active des territoires. «Face au double mouvement opéré par l’État consistant à recentraliser le fonctionnement des collectivités locales tout en accroissant dans le même temps les charges pesant sur elles. Les territoires et leurs élus doivent pouvoir disposer de responsabilités claires et exclusives auxquelles seront nécessairement associés les moyens pour les mettre en œuvre », souhaitant voir le couple préfet-maire remis au centre du jeu, « au centre de la pyramide administrative ». Une action que Jean-Raymond Hugonet juge d’une importance historique afin de « réconcilier » le pouvoir central et le pouvoir local.
Appliquer le principe de subsidiarité
La quatrième action porte sur le sujet des intercommunalités. Celui-ci agite déjà régulièrement les débats des acteurs institutionnels, et le sénateur de l’Essonne souhaite éclaircir la question. « Refondons une coopération intercommunale efficace tournée vers le développement territorial », ambitionne-t-il. Un objectif qu’il place en opposition à « la gestion de proximité (…) avec l’espoir vain d’économies d’échelle qui n’arriveront jamais ».
Les lois MAPTAM et NOTRe suscitent depuis des années l’ire du parlementaire qui fut maire de Limous et président de la Communauté de communes du Pays de Limours. Il y voit la volonté du législateur d’imposer des réformes « mal préparées » à travers une « stratégie du passage en force » dont le seul résultat aura été de « renforcer les objections à l’intégration intercommunale ».
Sa proposition est finalement très simple, « au lieu de sans cesse les contraindre ou de les punir, créons des mécanismes incitatifs. Rendons-leur plus de souplesse parce que les réalités territoriales sont variées. Appliquons le principe de subsidiarité en ne remontant que les sujets qui le méritent ».
Enfin, la cinquième priorité comme le cinquième doigt de la main n’est pas à négliger. Le sénateur veut combattre l’excès de normes. « Le plus souvent, cette frénésie normative ne repose sur aucune étude d’impact sérieuse et sans réelle évaluation à postériori. Le dernier avatar en date s’appelle le « Zéro Artificialisation Nette ». Si l’objectif est louable et partagé, sa conception même et sa présentation technocratique semblent oublier qu’il y a des êtres humains vivants sur des territoires qu’on ne saurait résumer à des chiffres et des variables », argumente-t-il.