La proposition de loi de la sénatrice de l’Essonne Jocelyne Guidez, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, a été approuvée à l’unanimité le 25 janvier en première lecture au Sénat.
La proposition de loi de Jocelyne Guidez avait été enregistrée à la présidence du Sénat le 3 août 2023, et elle a été approuvée à l’unanimité le 25 janvier dernier. Une grande satisfaction pour la sénatrice de l’Essonne qui a bon espoir de voir cette proposition de loi aboutir. «Madame la ministre du travail, de la santé et de la solidarité, Catherine Vautrin, est dans l’ensemble favorable au texte », commentait Jocelyne Guidez après l’adoption en première lecture au Sénat. Reste maintenant à franchir l’étape de l’adoption à l’Assemblée nationale.
Cette proposition de loi se situe dans la pleine lignée du travail parlementaire mené par Jocelyne Guidez durant son mandat précédent. «Cette initiative parlementaire s’inscrit dans la continuité de ma première proposition de loi et de la mission d’information qui nous a été confiée par la Commission des Affaires Sociales sur les troubles du neuro-développement (TND). A titre personnel, je connais bien le quotidien des enfants concernés puisque mon petit-fils, qui vient de fêter ses 6 ans, présente un trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) haut potentiel et bénéficie d’un suivi pluridisciplinaire hebdomadaire depuis ses 3 ans», expliquait-elle à la tribune du Sénat le 25 janvier dernier.
Concrètement, cette loi fixe pour objectif de garantir la scolarisation dans les meilleures conditions possibles des enfants présentant des troubles du neuro-développement, ce qui va des troubles autistiques aux troubles dys en passant par les troubles de l’attention ou les troubles du développement intellectuel.
Simplifier les démarches des familles
A l’échéance de la rentrée 2027 au plus tard, la loi prévoit la création d’au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un TND avec l’appui de professionnels du secteur médico-social dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d’outre-mer.
La loi prévoit également la simplification des démarches pour les familles et un effort renforcé de la formation des personnels de l’Education nationale. Dans sa loi, Jocelyne Guidez a également mis l’emphase sur le repérage, le diagnostic et l’accompagnement des TND. L’article 6 prévoit ainsi la création de deux examens médicaux obligatoires de repérage des TND intégralement pris en charge par l’assurance maladie, fixés à 18 mois et à 6 ans.
Enfin, le répit des proches aidants est également pris en compte. La sénatrice veut aller plus loin que les formules déjà entendues, souvent avec des airs de vœux pieux, sur l’inclusion.
« Trop souvent, l’enjeu central pointé par les différents acteurs est celui du décalage entre les objectifs et la réalité vécue », a-t-elle rappelé, témoignant d’échanges avec des enseignants ou des AESH pleins de bonne volonté, mais désarmés face à la réalité de la tâche.
«A mon sens, on ne peut pas parler ici d’inclusion. Alors que ce terme est sans cesse mis en avant, mes observations de terrain démontrent malheureusement que l’on se retrouve complètement hors de la réalité par manque de moyens humains d’accompagnement», conclut Jocelyne Guidez, et c’est à cette problématique qu’elle souhaite répondre pour le bien des enfants et de la société.
