Le tribunal d’Evry fait partie des onze tribunaux de grande instance retenus pour l’expérimentation qui durera trois ans. A partir du 1er septembre, l’objectif sera de favoriser et développer les modes de règlement alternatifs pour trouver des solutions amiables.
Dans le cadre de la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, la médiation préalable pour les litiges concernant l’exercice de l’autorité parentale et les pensions alimentaires devient obligatoire à titre expérimental. Ainsi, du 1er septembre jusqu’au 31 décembre 2019, la saisine du juge des affaires familiales doit être précédée d’une tentative de médiation familiale dans onze tribunaux de grande instance(*), dont celui d’Evry. La signature du protocole a eu lieu le vendredi 7 juillet en présence des différents partenaires, dont Eric Lallement, procureur de la République, Hélène Moutardier, bâtonnier du barreau de l’Essonne, et les associations de médiation. « L’expérimentation a déjà eu lieu dans les tribunaux d’Arras et de Bordeaux et les résultats sont positifs. Nous rendrons régulièrement un rapport à la Chancellerie qui évaluera s’il faut rendre la médiation obligatoire ou non dans toutes les juridictions », précise Nicole Jarno, présidente du tribunal d’Evry, insistant sur le fait que sans cette procédure, les demandes des parties seront irrecevables. A noter qu’il ne s’agit pas seulement d’une obligation administrative, puisque les parties devront se rencontrer au moins une fois. « Evidemment, dans certains cas, la médiation ne fonctionnera pas et le dossier sera renvoyé devant un magistrat. Mais les parents doivent au moins tenter la démarche. »
Dans un premier temps, les parties bénéficieront d’une notice d’information préalable lors du dépôt de leur requête. Un rendez-vous devant le médiateur familiale devra ensuite être fixé aux fins d’organiser un entretien d’information, gratuit, préalable à la tentative de médiation.
Environ 672 affaires annuelles concernées
L’objectif est donc de favoriser et de développer les modes de règlement alternatifs des conflits pour trouver des solutions amiables. D’ailleurs, le barreau de l’Essonne est favorable à ces procédures puisque un quart des avocats du département sont formés aux processus collaboratif et encouragent la médiation. « Il faut que les gens se réapproprient leur vie et renouent le dialogue pour se mettre d’accord. C’est à eux de trouver des solutions sans passer par la case juge », confie Hélène Moutardier, bâtonnier de l’Essonne.
La médiation familiale pourrait ainsi concerner, en moyenne, 672 affaires annuelles. A terme, les juges des affaires familiales et les avocats espèrent voir diminuer le contentieux. Jusqu’à présent, 75% des dossiers envoyés en médiation ont trouvé une issue positive : « On a remarqué une amélioration dans les relations et les adultes étaient à nouveau capables de s’entendre sur certains points. On aimerait que la médiation familiale devienne la première option ».
• (*) Les autres tribunaux : Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Contentin,
Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours.
