Un bilan de la lutte contre la fraude dans le département de l’Essonne a été dressé pour l’année 2022.
Il y a de plus en plus de personnes qui travaillent en France, avec un taux de chômage qui a baissé de 7,5 à 7% entre la fin de l’année 2021 et décembre 2022. Mais, en Essonne, force est de constater hélas que le travail illégal reste très important. Le bilan de la lutte contre la fraude laisse apparaître une forte augmentation qui ne s’explique pas seulement par l’augmentation des contrôles.
Ainsi, sur l’année 2022, ce sont 855 actions et enquêtes qui ont été menées contre 782 en 2021, soit une augmentation de 9%. Une augmentation qui traduit bien la mobilisation des autorités face au fléau du travail illégal. « Les contrôles ont porté sur trois secteurs en particulier : les commerces de proximité, les établissements de restauration rapide, et les chantiers du BTP ou de l’agriculture », indique la préfecture de l’Essonne. Le résultat de ces contrôles laisse apparaître une explosion des infractions et fraudes relevées. L’augmentation est en effet de 129% avec 1091 infractions et fraudes relevées en 2022 contre 476 en 2021.
20 millions de redressements et amendes
Ces actions du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) ont permis de révéler un total de fraudes aux finances publiques et prestations sociales à hauteur de près de 8 millions d’euros. Il s’agit précisément de 7,4 millions d’euros de préjudices constatés et de 405 626 euros de préjudices évités. « A l’issue de ces contrôles, près de 20 millions d’euros de redressements et amendes ont été mis en œuvre », a-t-il été rappelé lors de la réunion en formation plénière du CODAF le mardi 28 mars dernier.
« Au-delà des bilans financiers, ces contrôles ont également permis la régularisation de centaines d’emplois salariés », précise la préfecture. Qu’il s’agisse de dissimulation d’activité et d’emploi salarié, ou du marchandage et de l’emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail, les conséquences sont à la fois de priver les travailleurs de leurs droits élémentaires, assurance maladie, cotisations retraite ou droits à congés, mais également un préjudice pour les comptes publics et une concurrence déloyale pour les entreprises respectueuses du cadre légal.
En 2023, le CODAF souhaite poursuivre son action dans la même lancée, « avec l’objectif d’apporter une réponse judiciaire et des sanctions administratives rapides ». Cette année verra également une attention particulière portée aux atteintes à l’environnement et aux règles d’urbanisme, deux sujets sur lesquels les élus locaux tirent régulièrement la sonnette d’alarme.
