La décision du Tribunal Administratif de Versailles a été rendue ce mardi 9 janvier et a été notifiée aux parties prenantes le même jour.
Cette décision est claire. Le tribunal, dans son 3e considérant confirme « qu’il résulte de l’instruction que certains bulletins de vote de la liste Unis pour Etampes conduite par M. Colombani, mis à la disposition des électeurs dans le bureau de vote n°1 Saint-Antoine, présentaient un format inférieur de quelques millimètres au format 210 x 297 mm requis par les dispositions précitées et que des bulletins de la même liste présentaient une nuance de bleu légèrement différente de celle des autres bulletins ».
Des irrégularités ne résultant pas « d’une manœuvre »
Mais le juge administratif constate surtout que « ces irrégularités ne résultent pas d’une manœuvre et ne peuvent, dans les circonstances de l’espèce, être regardées comme ayant eu pour effet de porter atteinte au secret du vote ou à la sincérité du scrutin ».
Le juge renchérit par ailleurs en rappelant « qu’il n’est, en outre, pas établi que des irrégularités auraient été constatées dans d’autres bureaux de vote ». Ce ne sont donc pas les 87 bulletins incriminés par les perdants qui auraient permis de rattraper les 1545 voix de retard de leur liste lors du scrutin.
Le recours de Mathieu Hillaire au nom de la liste Etampes en commun est donc rejetée par la Tribunal administratif de Versailles. Un pourvoi en cassation contre cette décision reste possible dans le délai d’un mois.
