La Chambre régionale des comptes a rendu son avis après sa saisine par le préfet comme suite au rejet du budget 2023 par les élus municipaux le jeudi 13 avril dernier.
Cet avis était très attendu, tant par les élus du Conseil municipal d’Itteville, que par les habitants qui suivent de près la situation de leur commune. Plusieurs éléments sont à retenir dans l’avis délibéré par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France le 31 mai dernier.
« La comptabilité d’engagement tenue par la commune présente des lacunes qui ont pour conséquence une évaluation inexacte des restes à réaliser tels que proposer dans le budget primitif», note la chambre, qui souligne par ailleurs observer « des recettes de la section d’investissement relatives aux cessions de terrain partiellement injustifiées». Il ne s’agit pas ici de petites sommes, mais d’un montant important avec «une incidence défavorable sur l’équilibre financier de la section d’investissement à hauteur de 932971 €, soit presque 30 % du montant total de la section».
Un budget qualifié d’insincère par la CRC
De ce fait, «la chambre constate en conséquence que le budget proposé par l’ordonnateur au Conseil municipal du 13 avril 2023 était insincère ». Evidemment, cette dernière phrase vient conforter les élus qui s’étaient opposés à ce budget défendu par François Parolini au printemps.
Cependant, au vu du déséquilibre en investissement du budget communal, la Chambre estime nécessaire d’augmenter la fiscalité locale. «Il convient d’arrêter les taux suivants : 40,41% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 73,38 % pour la taxe foncière sur les propriétés non-bâties, 15,07 % pour la taxe d’habitation». En clair, tous les taux communaux vont augmenter, passant de 38,79 à 40,41% pour la premier, 70,44% à 73,38% pour le deuxième, et de 14,47% à 15,07% pour le dernier.
En avril, un rejet du budget et des hausses d’impôts
Dans le budget proposé en avril, François Parolini avait proposé de faire évoluer la taxe foncière sur les propriétés bâties à un taux de 40%, moindre donc que celui proposé par la Chambre régionale des comptes. En avril, les élus de la majorité municipale qui s’étaient opposés au budget présenté par François Parolini avaient expliqué leur vote en partie en raison de cette augmentation de la fiscalité qui ne faisait pas partie de leur programme en 2020. François Parolini avait argumenté sur la nécessité de faire face à la réalité.
Le maire à nouveau en minorité lors du conseil du 22 juin
C’est dans ce contexte que les conseillers municipaux se sont réunis le jeudi 22 juin dernier. La communication de cet avis de la Chambre régionale des comptes était à l’ordre du jour. Ils n’étaient pas les seuls. D’autres délibérations, sur le retrait des délégations au maire, proposé par l’opposition, et sur le maintien ou non des adjoints Françoise Guillard et Philippe Beche dans leur fonction suite au retrait de leurs délégations par François Parolini étaient au programme.
Deux mois après avoir été mis en minorité, François Parolini était confiant le matin de ce conseil sur le fait d’avoir une courte majorité, de 15 élus contre 14. Cette majorité a tenu sur un seul point, quand il a fallu sur le huis clos pour cette séance du conseil que les élus ont approuvé par 15 voix contre 14.
Au point suivant, sur le maintien des délégations au maire, un élu a décidé de changer de camp. Seuls 14 élus ont approuvé le maintien des délégations à François Parolini, et 15 ont voté contre. Le maire se retrouve à nouveau en minorité, et surtout, il perd toute sa capacité à agir.
François Parolini refuse de démissionner
Une décision qui va obliger le Conseil municipal à délibérer sur la moindre décision engageant la ville. Ce qui risque d’être une entrave au bon fonctionnement des services municipaux. La situation a été encore moins tendre pour le maire sur le vote du maintien ou non des adjoints dans leur fonction. Ce maintien a été approuvé à 16 voix contre 13.
Au terme de ce conseil municipal, la confusion règne toujours au sein du Conseil municipal. Sans majorité, François Parolini n’entend pas lâcher la rampe. «Je ne démissionnerai pas», annonce-t-il fermement le lendemain du conseil. Au contraire, alors qu’il ne lui manque qu’une seule voix pour retrouver une courte majorité dans l’assemblée, il entend bien tout faire pour retrouver une capacité à agir.
Si le blocage devait se poursuivre dans les mois à venir, la seule issue serait une dissolution du Conseil municipal. Mais celle-ci ne pourrait pas être décidée avant le constat de blocage de l’institution, si le budget 2024 de la ville était à nouveau rejeté. A suivre.
