Dans une décision rendue le lundi 6 décembre dernier, le tribunal administratif de Versailles a annulé le Plan local d’urbanisme adopté en 2020 par la ville.
Le tribunal administrif appuie sa décision sur plusieurs arguments développés par l’association patrimoine et cadre de vie (APAVIE) qui a déposé le recours le 19 octobre 2020 ainsi que d’autres développés par les associations Dourdan environnement et FAVO. Un certain nombre d’erreurs techniques relevés par l’APAVIE ayant trait notamment à la consultation du public.
« Ce vice de procédure a nécessairement, eu égard à la taille de la commune et à l’importance des enjeux de la révision entreprise par celle-ci, nui à la bonne information du public », estime le juge. Deux autres sujets sont évoqués notamment le plan de prévention des risques d’inondation. La question de constructibilité de parcelles en zones inondables, le non-respect du règlement de site patrimonial remarquable, ou la zone…
Retrouvez l’intégralité de l’article dans nos éditions papier et numérique du jeudi 16 décembre ou sur cafeyn.co.
