Après le renvoi par le Conseil d’Etat, la Cour administrative d’appel de Versailles a rendu son jugement le 21 janvier.
Ce jugement fait suite à la délibération prise le 30 septembre 2010, durant la mandature d’Olivier Legois, qui approuvait le vente des parcelles du club Belambra auparavant mises à disposition via un bail emphytéotique.
Cette vente effectuée pour un montant de 1 million d’euros est contestée depuis 2010 par Marc Macan, aujourd’hui conseiller municipal d’opposition, devant la justice administrative. Après avoir perdu en 1re puis en 2e instance, le Conseil d’Etat a cassé la décision et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel administrative de Versailles le 28 février 2018.
Celle-ci vient de rendre son jugement le mardi 21 janvier et elle a décidé d’annuler la délibération de 2010.
Dans sa décision, la cour déplore que la délibération ne comporte « ni la description des 2 988 m2 de construction sur ces parcelles (…) devant devenir l’issue du bail emphytéotique, propriété de la commune, ni d’estimation de la valeur de ses installations, ou de la renonciation de la commune à en devenir propriétaire ».
De ce fait, la cour estime que la ville a cédé…
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