La ville de Chevannes demande le paiement des frais de recherche à ceux qui jettent des déchets sur la voie publique.
S’en prendre au portefeuilles des responsables pour lutter contre les dépôts sauvages, c’est la solution choisie par la municipalité de Chevannes. Depuis le début de l’année 2021, neuf dépôts sauvages ont été constatés sur la commune. Six auteurs ont été identifiés dont 4 qui ont versé à la mairie 450 euros de frais de recherches. Cette somme a été votée et approuvée en Conseil municipal le 3 mars 2021. Cela couvre le temps pris par un élu et le service technique pour fouiller, trouver un nom et contacter une entreprise de ramassage.
« Nous devons agir vite une fois le dépôt constaté, car le lieu peut vite se transformer en décharge sauvage, déplore le maire Sami Ben Ouada. Dès qu’on trouve le fautif, on lui annonce qu’il a 450 euros imposés à régler pour frais de recherche et on lui donne le choix entre payer le devis de nettoyage ou la mairie porte plainte. L’amende peut monter jusqu’à 75 000 euros. »
L’élu, en sa qualité d’officier de police judiciaire (OPJ), peut intervenir auprès des producteurs de dépôts illégaux pour l’informer sur les faits reprochés et les sanctions encourues. « Nous espérons que (…)
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