La question est sur toutes les lèvres depuis la distribution d’un document de l’élu d’opposition Marc Macan dans les boîtes aux lettres.
Le document de 4 pages distribué le 7 avril dernier met en exergue l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 février 2018. Un arrêt qui annule et renvoie devant la Cour d’appel administrative de Versailles la procédure concernant la vente de terrains à Belambra approuvée par le Conseil municipal en 2010, sous la mandature d’Olivier Legois.
Le sujet est un des chevaux de bataille de Marc Macan qui affirme depuis 2010 que le million d’euros obtenu pour cette vente, et expertisé par les services des Domaines de l’Etat, est insuffisant.
Dans son document, Marc Macan crie victoire et assène que la Cour d’appel administrative et ses juges « n’auront d’autre choix que de suivre cet arrêt du 28 février 2018 ».
La procédure risque de continuer encore plusieurs années
Mais la décision du Conseil d’Etat ne vaut que sur la forme et pas sur le fond du sujet. Autrement dit, cette décision du 28 février ne provoquera peut-être pas un changement de l’analyse du la Cour d’appel administrative qui jouira de sa plénitude de juridiction…
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