Le sénateur Jean-Raymond Hugonet a posé, il y a quelques jours, une question écrite au ministre chargé du logement concernant la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux.
La gestion des parcs de logements sociaux est une préoccupation forte pour les maires qui se sentent souvent comme la 5e roue du carrosse sur ce sujet. Dans une question écrite déposée le jeudi 14 décembre dernier, le sénateur de l’Essonne s’est fait le relais des inquiétudes exprimées par grand nombre d’élus locaux sur les questions de la gestion en flux des logements locatifs sociaux.
En cause, la mise en œuvre de la cotation de la demande de logement social et de la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, avec notamment pour objectif d’offrir un peu de souplesse à un système rigide au possible. « Alors que, sur le papier, l’idée semblait intéressante, son application concrète fait émerger chez bon nombre de ses collègues maires et élus locaux de légitimes inquiétudes. Là où jusqu’alors les maires jouaient un rôle à la hauteur de leur engagement et de leur responsabilité financière dans le processus d’attribution des logements locatifs sociaux, la généralisation de la gestion en flux a opéré un basculement à l’avantage des bailleurs, explique Jean-Raymond Hugonet. Si ce revirement s’effectue avant tout pour induire une meilleure offre sur le plan des caractéristiques des logements demandés par les réservataires, force est de constater que c’est au complet détriment des communes demandeuses ».
Et c’est loin d’être anodin. Dans certaines communes, l’impact est fort et va même jusqu’à “évincer” les habitants des collectivités demandeuses car ils ne correspondent plus aux caractéristiques du flux libéré sur l’année et sont évincés. « Par corollaire, le risque est de voir arriver sur la commune, et sur seul choix du bailleur, des habitants d’autres communes dont les demandes correspondraient de meilleure manière avec le flux libéré », anticipe le sénateur.
Il a donc demandé au ministre de clarifier la situation délétère dans laquelle se trouvent plongées les communes, et se demande demande « si ce mode de gestion n’est pas contraire au besoin accru qu’expriment les élus locaux, d’une proximité et d’une adaptation de l’action publique aux spécificités des territoires ». Bref, l’impact de la mesure a mal été mesuré et s’avère contreproductif aux attentes des communes. A suivre.
