Depuis le 15 août, de nouvelles subventions sont proposées aux particuliers, aux collectivités et aux entreprises pour acquérir un nouveau vélo. Ici, l’article porte sur les particuliers.
Il est possible jusqu’au 31 décembre 2022 d’obtenir une aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), adapté et classique sous certaines conditions. Sont bénéficiaires les personnes physiques majeures et domiciliées en France avec un revenu fiscal de référence d’un montant maximal de 13 489 euros et les personnes en situation de handicap muni d’un justificatif.
Le vélo acheté doit être neuf, sans batterie à plomb, avec une assistance de pédalage homologué et ne pas être cédé par celui qui l’achète dans l’année suivant l’obtention de l’aide.
Le bonus écologique est valable une seule fois par personne. Il représente pour un VAE jusqu’à 400 euros pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 300 euros et 300 euros dans le cas d’un revenu entre 6 300 et 13 489 euros.
Si le véhicule concerne un vélo cargo, pliant, adapté à une personne à mobilité réduite ou une remorque électrique pour vélo, l’aide peut atteindre les 2 000 euros.
Le vélo classique est aussi éligible et ce, uniquement pour les personnes avec un revenu fiscal en dessous ou égal à 6 300 euros et les personnes reconnues handicapées.
Site en construction
Pour bénéficier de l’aide, il faut remplir un dossier après achat sur primealaconversion.gouv.fr. Le site est en cours de mise à jour pour valider tous les critères du nouveau décret. Si vous avez besoin d’aide pour le remplir, dirigez-vous vers une des 24 maisons France Service en Essonne. La mise en œuvre des nouvelles aides au vélo nécessite des développements informatiques qui sont toujours en cours. Le site sera actualisé très prochainement concernant le calendrier et les modalités de dépôt des demandes.
Il faut savoir que la demande devra être déposée dans les six mois suivant la facturation du vélo et que le décret est valide jusqu’au 31 décembre 2022.
La Région subventionne aussi
En plus de ce bonus, l’Etat propose une prime à la reconversion avec un véhicule polluant (voiture, camionnette) au profit d’un second moins polluant comme le vélo. Bonne nouvelle, l’aide gouvernementale est cumulable avec les aides des collectivités territoriales (commune, intercommunalité, département et région).
L’Ile-de-France propose une aide d’une valeur de 50 % maximum du prix d’achat T.T.C. du vélo et des accessoires, dans la limite de 500 euros pour un VAE, 600 euros pour un vélo cargo électrique et 1 200 euros pour un vélo adapté.
Le dossier est à remplir en ligne, accompagné de pièces justificatives dont la facture d’achat avec la mention de l’identification du vélo. Toutes les autres pièces sont indiquées lors de la constitution du dossier en ligne.
• Plus d’infos sur : economie.gouv.fr
Pour obtenir l’aide : www.primealaconversion.gouv.fr
